Interdiction du démarchage téléphonique en 2026 : que prévoit la loi ?

C’est voté : le démarchage téléphonique non consenti sera interdit en France à partir du 11 août 2026. Une décision saluée par de nombreux Français, excédés par les appels à répétition pour des pompes à chaleur, des panneaux solaires ou une formation CPF sortie de nulle part.
Mais voilà, la loi ne s’appliquera que dans plus d’un an, ce qui laisse largement le temps aux démarcheurs de continuer à nous déranger. Et surtout, une question reste en suspens : que va-t-il se passer pour les appels venus de l’étranger, notamment du Royaume-Uni, où certains centres d’appels ont l’habitude d’opérer ? Pas sûr que cette loi suffise à faire taire tout le monde…

Ce que dit la loi, précisément

La proposition de loi, adoptée définitivement par le Parlement le 21 mai 2025, change complètement la donne. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient vous appeler plus ou moins librement… sauf si vous étiez inscrit sur Bloctel – un service censé bloquer les appels commerciaux, mais qui, soyons honnêtes, a montré ses limites depuis longtemps.

Désormais, c’est l’inverse : vous ne pourrez être appelé que si vous avez donné votre accord au préalable, de manière claire, libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable (oui, tout ça). En résumé, l’opposition devient la règle et le consentement l’exception.

Deux cas seulement permettront encore le démarchage :

• Si vous avez donné votre accord explicite pour être contacté, par exemple via un formulaire signé ou une case cochée sur un site (et il faudra que l’entreprise puisse le prouver).
• Si vous avez déjà un contrat en cours avec la société, qui souhaite vous proposer une amélioration de l’offre ou du service. Dans ce cas, l’appel reste autorisé… mais à la moindre objection de votre part, il devra cesser immédiatement et vous ne devrez plus être rappelé.

Une avancée, mais pas la fin des appels indésirables pour autant

Sur le papier, cette loi semble enfin apporter une réponse aux millions de personnes harcelées chaque semaine par des appels commerciaux. Mais dans la réalité, plusieurs éléments viennent tempérer l’enthousiasme.

D’abord, il y a le délai. L’entrée en vigueur est prévue pour le 11 août 2026, soit dans plus d’un an. Officiellement, ce laps de temps permettrait aux entreprises de s’organiser et coïncide avec la fin du contrat actuel entre l’État et Bloctel. En attendant, rien ne change et les appels continuent de tomber.

Ensuite, il y a la question des appels venus de l’étranger. Car si la loi s’applique bien en France, elle n’a évidemment aucun pouvoir sur les centres d’appels installés à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, en Espagne ou ailleurs. Or, c’est justement de là que provient une partie non négligeable des sollicitations les plus insistantes. Autant dire qu’il sera compliqué de faire respecter cette interdiction à l’échelle internationale.

Et puis il y a les fameuses failles. Certains professionnels peu scrupuleux continueront sans doute à acheter des fichiers remplis de numéros « opt-in » prétendument consentants, sans toujours vérifier l’authenticité de ce consentement. Et tant que les plateformes intermédiaires ne sont pas tenues responsables, ça risque de continuer.

Des sanctions sévères… sur le papier

Pour dissuader les démarcheurs un peu trop insistants, le texte ne fait pas dans la demi-mesure. Les sanctions ont été nettement durcies et les montants peuvent faire mal.

👉 Pour une personne physique, c’est jusqu’à 500 000 euros d’amende en cas de démarchage illégal.

👉 Pour une entreprise, l’amende peut grimper jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires annuel moyen. Autant dire que pour certaines boîtes spécialisées dans la prospection à la chaîne, ça peut très vite devenir compliqué.

Et ce n’est pas tout : le texte prévoit également des peines de prison allant jusqu’à 5 ans en cas d’abus de faiblesse, une qualification malheureusement encore trop fréquente dans ce genre de pratiques, surtout envers les personnes âgées ou isolées.

En théorie, ce cadre renforcé devrait décourager les fraudeurs. Mais encore faut-il que les contrôles suivent, que les sanctions soient réellement appliquées… et que les filières basées à l’étranger ne passent pas entre les mailles du filet.

Alors, ça va vraiment changer quelque chose ?

Sur le fond, cette loi va dans le bon sens. Elle met fin à une absurdité : devoir s’inscrire sur une liste pour espérer ne pas être dérangé. Désormais, l’opposition est automatique, et seuls ceux qui acceptent de recevoir des appels pourront l’être. C’est un changement important, surtout après l’échec de Bloctel.

Mais dans les faits, il faudra rester vigilant. L’application de la loi risque d’être compliquée, notamment pour tout ce qui se passe hors des frontières françaises. Les démarcheurs installés à l’étranger n’ont que faire de nos règles et il est illusoire de croire que tous les appels indésirables vont disparaître du jour au lendemain.

En attendant août 2026, il ne reste plus qu’à continuer de filtrer, bloquer, signaler… Et espérer que cette fois, les promesses soient tenues.

En attendant 2026 : deux applis pour limiter les appels indésirables

Même si la nouvelle loi contre le démarchage ne sera effective qu’en août 2026, vous pouvez déjà retrouver un peu de tranquillité grâce à deux applications gratuites spécialement conçues pour bloquer les appels provenant des plages de numéros utilisées par les démarcheurs.

• Begone (iPhone) : disponible sur l’App Store, cette application permet de bloquer automatiquement des plages entières de numéros, en s’appuyant sur les préfixes imposés par l’Arcep depuis 2023 (comme 0162, 0270, etc.). Vous pouvez créer manuellement vos règles de blocage, ou importer une liste noire prête à l’emploi.
• Filtre d’appel sur Android : c’est l’équivalent Android de Begone. L’appli permet aussi de bloquer tous les numéros commençant par les préfixes utilisés par les centres de démarchage, grâce à une fonction très pratique utilisant les jokers (*). Là encore, une liste noire prête à importer est disponible pour vous simplifier la vie.

L’application Orange Téléphone, enfin, propose toujours un système d’identification des appels suspects, mais le blocage automatique est devenu payant (7 €/mois via l’option Cybersecure). Une solution qui reste efficace, mais qui a clairement perdu en intérêt depuis ce changement.