Si vous avez été abonné à Canal+ ces dernières années, vous avez peut-être droit à une indemnisation. Après une hausse de tarif appliquée sans accord explicite en 2018, le groupe a finalement trouvé un terrain d’entente avec l’UFC‑Que Choisir. Plutôt que d’aller jusqu’au procès, les deux parties ont conclu un accord à l’amiable validé par la justice, permettant à des milliers de clients de récupérer entre 20 et 75 €. Mais encore faut-il savoir si l’on est éligible… et comment réclamer la somme. On vous explique tout !
Pourquoi Canal+ doit indemniser ses abonnés ?
Tout remonte à début 2018. À cette époque, Canal+ avait décidé d’imposer une nouvelle option payante à une partie de ses abonnés, sans leur demander leur avis. Concrètement, certains ont vu leur facture grimper de 2 à 5 euros par mois, simplement parce qu’une chaîne ou un service avait été ajouté à leur offre… automatiquement.
Cette hausse n’était pas facultative, et surtout, elle a été appliquée sans que les abonnés donnent leur accord. Une méthode que l’UFC‑Que Choisir n’a pas vraiment appréciée. L’association a donc engagé une action de groupe en 2021 pour faire reconnaître le caractère abusif de cette pratique. Après plusieurs années de procédure, un accord a finalement été trouvé et validé par un juge.
Canal+ a donc accepté d’indemniser les abonnés concernés, sans attendre l’issue d’un long procès.
Qui peut recevoir de l’argent de Canal+ ?
Tous les abonnés ne sont pas logés à la même enseigne. Seuls certains profils peuvent prétendre à une indemnisation, selon leur situation et la période à laquelle ils étaient abonnés. Voici les cas de figure retenus :
- Abonnés actuels : Si vous êtes toujours client Canal+ et que vous avez subi une hausse automatique de votre abonnement entre 2018 et 2020 sans avoir expressément accepté cette modification, vous êtes concerné. À condition, bien sûr, de ne pas avoir demandé à revenir à votre offre initiale à l’époque.
- Anciens abonnés (résiliés entre le 31 mai 2020 et le 31 mai 2025) : Même si vous avez résilié votre abonnement, vous pouvez encore prétendre à une indemnisation, à condition que la résiliation soit intervenue après le 31 mai 2020. Canal+ prendra contact directement avec vous, sans que vous n’ayez à faire la demande de vous-même.
- Anciens abonnés (résiliés avant le 31 mai 2020) : Là, c’est un peu plus compliqué : si vous avez quitté Canal+ avant cette date, vous devrez envoyer vous-même votre demande d’indemnisation. Il faudra fournir un justificatif (comme un relevé de prélèvement ou un ancien courrier), ainsi que votre numéro d’abonné si vous l’avez encore sous la main.
- Qui est exclu ? Les clients ayant résilié pour cause d’impayés, ceux qui sont encore en situation d’impayé, ou ceux qui avaient déjà obtenu un remboursement à l’époque ne sont pas éligibles. De même, si vous aviez accepté une nouvelle offre ou renoncé volontairement à votre ancien tarif, vous n’êtes pas concerné.
Combien pouvez-vous toucher et comment le recevoir ?
Le montant de l’indemnisation varie selon votre profil et la durée pendant laquelle vous avez payé l’option imposée. Il est compris entre 20 € et 75 €. Canal+ a établi des paliers forfaitaires en fonction des cas, mais la somme exacte que vous recevrez dépendra de la hausse appliquée à l’époque et du temps pendant lequel elle a été facturée.
Pour les abonnés actuels
Vous n’avez rien à réclamer pour l’instant. Canal+ vous contactera directement par e-mail ou courrier dans les prochaines semaines. Il suffira alors de remplir un formulaire et de le renvoyer avant le 31 décembre 2025. L’indemnisation prendra la forme d’un avoir, appliqué sur votre prochaine facture.
Pour les anciens abonnés (résiliés après mai 2020)
Là aussi, vous serez contacté automatiquement par Canal+, à condition que votre résiliation ait eu lieu entre le 31 mai 2020 et le 31 mai 2025. Une fois le formulaire renvoyé dans les temps, vous recevrez un chèque, dans un délai pouvant aller jusqu’à six mois après la validation de votre demande.
Pour les anciens abonnés (résiliés avant mai 2020)
Aucun formulaire ne vous sera envoyé. Si vous êtes dans ce cas, c’est à vous de faire la démarche. Vous pouvez envoyer votre demande :
- par e-mail à [email protected]
- ou par courrier à l’adresse suivante :
CANAL+ – Service Clients
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9
Dans tous les cas, il faudra joindre un justificatif prouvant que vous étiez abonné à l’époque (ancien prélèvement, facture, e-mail ou courrier mentionnant la hausse), ainsi que votre ancien numéro d’abonné, si vous l’avez encore.
Et si vous acceptez l’indemnisation ?
En acceptant l’offre proposée par Canal+, vous recevrez bien la somme promise, mais cela ne vient pas sans contrepartie. Juridiquement, le fait d’accepter l’indemnisation signifie que vous renoncez définitivement à toute poursuite ou action individuelle contre Canal+ à propos de cette hausse tarifaire imposée en 2018.
C’est le principe d’un accord à l’amiable homologué par la justice : on clôt le dossier pour de bon. Si vous acceptez, vous ne pourrez plus demander quoi que ce soit de plus, même si d’autres actions venaient à être lancées dans le futur sur ce sujet.
En revanche, si vous refusez l’indemnisation (par exemple si vous considérez que le montant est insuffisant), vous conservez la possibilité d’agir individuellement en justice. Cela dit, il faudra alors engager une procédure à vos frais.
Pour résumer
Canal+ a trouvé un accord avec l’UFC‑Que Choisir pour tourner la page d’une pratique tarifaire jugée abusive. Si vous étiez abonné entre 2018 et 2020, il est possible que vous soyez concerné par cette indemnisation, sans avoir besoin de passer par les tribunaux. La somme peut aller jusqu’à 75 €, et selon votre profil, la démarche peut être automatique ou nécessiter un petit coup de pouce de votre part.
Gardez un œil sur votre boîte mail ou vos courriers dans les prochaines semaines, et surtout, pensez à retourner le formulaire avant le 31 décembre 2025. Passé ce délai, il sera trop tard.
Source : UFC-Que Choisir
